Pays de Balagne, Pôle d'équilibre Territorial et Rural
CONTACT TÉL : 04 95 56 28 89
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Vous avez un projet ?
Prendre contact avec l'équipe du GAL pour présenter votre projet et vérifier son éligibilité au regard de LEADER
Établir le dossier de demande de subvention avec le soutien de l'équipe du GAL
Attendre la signature de la convention attributive de subvention pour engager l'opération
Effectuer la demande de versement de l'aide européenne après réalisation de l'opération et paiement des factures
Valoriser les résultats du projet réalisé et assurer la publicité de l'intervention européenne en faveur de votre opération
Les principales étapes à respecter
Une trésorerie est nécessaire pour financer le projet (versement de la subvention sur factures acquittées)
Bien respecter les obligations de publicité européenne
Les points de vigilance
La grille de sélection des projets permet l'élaboration d'une procédure de sélection transparente, non discriminatoire et des critères objectifs de sélection des opérations :
C'est un outil répondant à l'obligation règlementaire européene (R1303/2013-art. 34.3b) à destination du Comité de Programmation qui est diffusé et connu des porteurs de projets
Elle doit permettre d'évaluer la contribution du projet à la réalisation des objectifs de la stratégie de développement local du territoire et du programme européen Leader
Elle doit inciter à améliorer qualitativement les projets pour une meilleure adéquation avec la stratégie