La démarche d'élaboration d'un SCoT pour la Balagne a été lancée en 2008. Il a fallu tout d'abord créer l'outil pour porter le SCoT puis définir une méthode de travail.
Historique de la démarche d’élaboration d’un SCoT en Balagne :
01-12-2008 : Délibération CCCB approuvant le périmètre de SCoT
13-12-2008 : Délibération CCBVIR approuvant le périmètre de SCoT
30-01-2009 : Délibération CC5P approuvant le périmètre de SCoT
14-05-2009 : Réunion des 3 Communautés de Communes en Sous-Préfecture pour validation des statuts
01-07-2009 : Délibération CCCB approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne
02-07-2009 : Arrêté Préfectoral du périmètre du SCoT de Balagne
31-08-2009 : Délibération CC5P approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne
29-09-2009 : Délibération CCBVIR approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne
Juillet - Déc : Délibérations des 36 Communes de Balagne approuvant l’adhésion de leur CC au Syndicat Mixte
31-12-2009 : Arrêté Préfectoral de création du Syndicat Mixte du Pays de Balagne
Janvier 2010 : Délibérations des 3 CC de désignation des délégués appelés à siéger au Syndicat Mixte
20-05-2010 : Présentation du rapport des élèves de l'ENA sur les enjeux et la méthode d'élaboration d'un SCoT en Balagne
21-09-2010 : Délibération du Comité Syndical prescrivant le SCoT de Balagne et fixant les modalités de la concertation
13-09-2011 : Délibération de lancement d'un marché d'AMO pour un accompagnement stratégique et opérationnel du SCoT
07-11-2011 : Délibération d'attribution du marché d'AMO pour l'élaboration du SCoT
08-07-2013 : Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour l'élaboration du SCoT du Pays de Balagne
08-07-2013 : Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour l'assistance juridique à l'élaboration du SCoT
11-09-2013 : Attribution des marchés d'élaboration du SCoT au groupement OPERA-ECOVIA et d'assistance juridique au cabinet d'avocats CGCB
04-12-2013 : Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour la réalisation de l'étude sur la mobilté et les transports en Balagne
09-03-2015 : Signature de l'avenant n°1 au marché d'élaboration du SCoT (Etude de densification loi ALUR)
Rencontres et réunions
Rencontrer les partenaires et échanger les expériences sont des démarches que nous avons souhaité privilégier.
25-11-2010 : Rencontre du Sous Préfet de Calvi pour suivi de la démarche SCoT et du porter à connaissance de l'Etat et remise de la candidature à la démarche SCoT Ruraux pour transmission
23-03-2011 : Rencontre du Préfet de Haute-Corse pour solliciter le porter à connaissance de l'Etat et s'enquérir des possibilités d'accompagnement
12-04-2011 : Réunion technique à Cateri des agentsdes Communautés de Communes et des techniciens locaux des chambres consulaires, de la CTC et de ses offices et agences, du PNRC ...
22-04-2011 : Rencontre de Mme Maria GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge du PADDUC
11-05-2011 : Participation au séminaire "SCoT littoraux et Grenelle de la mer" au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable à Paris
15-06-2011 : Réunion du Conseil de Développement du Pays de Balagne pour débattre de la méthode
29-06-2011 : Le Comité Syndical du Pays de Balagne fixe le Calendrier_du SCOT jusqu'au rapport de présentation
21-11-2011 : Première réunion de cadrage de la méthode d'accompagnement stratégique et opérationnel à l'élaboration du SCoT dans le cadre du marché d'AMO
janv-fév 2012 : Recueil, en entretiens individuels, de la perception du territoire et des aspirations futures d'une soixantaine de personnes (élus et citoyens)
02-05-2012 : Première réunion publique de lancement de l'élaboration du SCoT à Calvi
01-06-2012 : Réunion du groupe de travail prospectif
17-12-2012 : Approbation en Comité Syndical du document "La Balagne dans le modèle de développement de la Corse" conjointement élaboré par le syndicat mixte et le conseil de développement
01-07-2014 : Séminaire de prospective sur la base du diagnostic territorial au Lycée de Balagne
15-01-2014 : Séminaire sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT à LUMIO
14-10-2014 : Atelier sur la Trame Verte et Bleue du SCoT à Santa Reparata di Balagna
15-10-2014 : Atelier sur les zones d'activités et le développement économique à la CCI de l'Ile-Rousse
16-10-2014 : Atelier sur les transports à la CCI de Calvi
06-05-2015 : Présentation au Comité Syndical d'une version 2 du PADD
01-09-2015 : Présentation au Comité Syndical d'une version 1 du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
28-09-2015 : Présentation au comité Syndical de l'étude du potentiel de densification des zones urbaines et version 2 du DOO
21-10-2015 : Réunions de concertations pour la compatibilité entre le SCoT et le PADDUC et entre le SCOT et les PLU
23-10-2015 : Présentation et débat du PADD du SCoT aux Personnes Publiques Associées
12-02-2016 : Débat d'orientations du PADD du SCoT au sein du Comité Syndical
08-04-2016 : Réunion de présentation du SCoT aux élus de Balagne
13-07-2016 : Réunion technique de concertation sur les documents du SCoT entre le bureau d'études, la DDTM et l'AAUCDDTM et l'AAUC
