d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales.
Les différents acteurs du territoire peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement, tenir compte de ses effets sur l’environnement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions…

Parce que le choix d’une commune de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins, il est normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

Mettre en cohérence les politiques menées sur un territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales.
Les différents acteurs du territoire peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement, tenir compte de ses effets sur l’environnement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions…

Objectifs d’un SCoT

Il fixe –au niveau de l’ensemble du périmètre du schéma- les orientations générales de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles et forestières ; il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d’équipements commerciaux ou économiques. Il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale.
Il peut être plus précis dans certains domaines et, par exemple, déterminer les grands projets d’équipement ou de services.
Par contre, le SCOT ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, sauf pour les espaces à protéger. Il donne des orientations générales et ne se substitue nullement aux plans locaux d’urbanisme.
En revanche, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales –carte communale, PLU– mais aussi les autres documents généraux –programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains, schéma d’équipement commercial– devront être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en oeuvre.
Selon les mêmes principes, le SCOT est soumis à la directive territoriale d’aménagement (PADDUC) et devra être compatible avec les schémas directeurs et schéma de mise en valeur.

Un SCoT comprend trois documents :

un rapport de présentation qui présente un diagnostic de l’environnement et des besoins de développement
un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui représente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire ; il exprime les objectifs stratégiques retenus.
un document d’orientation et d'objectifs qui précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini dans le PADD

Contenu d’un SCoT

Le schéma est élaboré par un établissement public regroupant les établissements publics de coopération intercommunale compétents. Un syndicat mixte est alors constitué pour élaborer le schéma. Les communes membres des EPCI seront représentées dans le syndicat mixte par leur EPCI.

La délibération de prescription d’élaboration est notifiée aux personnes publiques autres que l’État (conseil régional, conseil général, organismes consulaires) qui peuvent être consultés soit à leur demande, soit à la demande du président de l’établissement public. Les services de l’État sont associés soit à la demande du président de l’établissement public, soit à la demande du préfet.

L’élaboration est assurée par l’EPCI ou le syndicat mixte pérenne qui définit les modalités de concertation de la population mises en oeuvre pendant toute la durée des études.
Le porter à connaissance de l’État informe l’établissement public sur les servitudes, les études, les données disponibles et les prescriptions particulières du territoire. Il est continu tout au long de l’élaboration du document et tenu à la disposition du public.

Enfin, il est annexé au dossier d’enquête publique.

Un débat sur les grandes orientations d’aménagement et de développement du SCOT intervient au moins quatre mois avant l’arrêt du projet.
Le projet de SCOT est arrêté par l’établissement public qui dresse le bilan de la concertation. Il est transmis pour avis (trois mois) aux groupements de communes membres de l’établissement public, aux communes et EPCI voisins compétents en matière de SCOT, aux personnes publiques ainsi qu’à tout organisme ou association compétente qui en fera la demande (associations locales d’usagers et de protection de l’environnement agrées).
Après réception des avis, le projet de SCOT est soumis à enquête publique par le président de l’établissement public pendant une durée d'un mois. L’ensemble des avis et le porter à connaissance de l’État sont joints au dossier d’enquête publique.
À l’issue de l ’enquête, le SCOT est éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des communes, des personnes publiques consultées et du préfet.
Le projet de SCOT définitif est approuvé par l’assemblée délibérante de l’établissement public, transmis aux personnes publiques et tenu à la disposition du public. Le SCOT devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet.

Procédure d’élaboration d’un SCoT

Il appartient aux communes ou aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre doit être proposé par une majorité des communes ou des EPCI concernés. Il doit tenir compte des groupements de communes existants et des caractéristiques économiques et urbaines locales.

Comme en matière de coopération intercommunale, le périmètre est publié par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes en représentant les deux tiers. Les EPCI compétents en matière de SCOT votent en lieu et place des communes, puisque celles-ci lui ont délégué cette compétence.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE BALAGNE

Objectifs d’un SCoT

Contenu d’un SCoT

Procédure d’élaboration d’un SCoT

Périmètre d’un SCoT

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