Pays de Balagne,
Pôle d'équilibre Territorial et Rural

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Comité Syndical

Le comité syndical est composé de 10 membres représentant les deux commnunautés de communes.

Que ce soit dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, au sein du Pays de Balagne, ou de l’Office de Pôle Touristique, une pondération des critères de population DGF et de superficie territoriale a conduit à la clef de répartition financière suivante :


CC Calvi Balagne : 50%

CC Ile-Rousse Balagne : 50%


La répartition décisionnelle se fera en cohérence avec cette clef de répartition financière :

la communauté de communes de Calvi-Balagne a 5 conseillers et la communauté de communes Ile-Rousse Balagne a 5 conseillers.


 Liste des membres du comité syndical du PETR du pays de Balagne


LE COMITÉ SYNDICAL DU PAYS DE BALAGNE

Le comité syndical est l'organe délibérant du syndicat mixte, à ce titre il se réunit régulièrement  afin de prendre les décisions nécessaires à la conduite de ses actions.


Année 2010

Réunion du 22 février 2010
Réunion du 1er mars 2010
Réunion du 3 mai 2010
Réunion du 28 juin 2010
Réunion du 21 septembre 2010
Réunion du 30 novembre 2010


Année 2011

Réunion du 11 mars 2011
Réunion du 20 avril 2011
Réunion du 29 juin 2011
Réunion du 23 août 2011
Réunion du 13 septembre 2011
Réunion du 07 novembre 2011


Année 2012

Réunion  du 22 février 2012
Réunion du 23 mars 2012
Réunion du 18 avril 2012
Réunion du 4 juillet 2012
Réunion du 26 octobre 2012
Réunion du 17 décembre 2012 


Année 2013

Réunion du 14 février 2013
Réunion du 15 mars 2013
Réunion du 27 mai 2013
Réunion du 23 juillet 2013
Réunion du 3 octobre 2013
Réunion du 20 novembre 2013 


Année 2014

Réunion du 16 janvier 2014
Réunion du 3 mars 2014
Réunion du 15 mai 2014
Réunion du 27 mai 2014
Réunion du 11 juin 2014
Réunion du 29 août 2014
Réunion du 28 novembre 2014


Année 2015

Réunion du 9 mars 2015
Réunion du 26 mars 2015
Réunion du 29 juin 2015
Réunion du 14 septembre 2015


Année 2016

Réunion du 14 janvier 2016
Réunion du 30 mars 2016
Réunion du 10 mai 2016
Réunion du 26 mai 2016
Réunion du 16 juin 2016
Réunion du 20 juillet 2016
Réunion du 24 août 2016
Réunion du 29 septembre 2016
Première réunion du PETR du pays de balagne le 21 novembre 2016 
Reunion du 15 décembre 2016


Année 2017 

Réunion du 25 janvier 2017
Réunion du 23 février_2017
Réunion du 27 mars 2017 + Rapport d'Orientation Budgétaire 2017
Réunion du 12 avril 2017
Réunion du 3 mai 2017 
Réunion du 14 juin 2017
Réunion du 27 juillet 2017 
Réunion du 6 septembre 2017
Réunion du 9 octobre 2017
Réunion du 27 novembre 2017
Réunion du 12 décembre 2017


Année 2018

Réunion du 30 janvier 2018
Réunion du 23 février 2018 + Rapport d'Orientation Budgétaire 2018
Réunion du 23 mars 2018
Réunion du 11 avril 2018
Réunion du 14 mai 2018
Réunion du 6 juin 2018
Réunion du 10 juillet 2018
Réunion du 9 aout 2018
Réunion du 31 aout 2018
Réunion du 21 septembre 2018
Réunion du 19 décembre 2018

Année 2019

Réunion du 15 février 2019
Réunion du 4 mars 2019 + Rapport d'Orientation Budgétaire 2019

Réunion du 2 avril 2019

Réunion du 5 avril 2019


LES RÉUNIONS DU COMITÉ SYNDICAL

Le comité syndical est composé de 10 membres représentant les deux commnunautés de communes.

Que ce soit dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, au sein du Pays de Balagne, ou de l’Office de Pôle Touristique, une pondération des critères de population DGF et de superficie territoriale a conduit à la clef de répartition financière suivante :


CC Calvi Balagne : 50%

CC Ile-Rousse Balagne : 50%


La répartition décisionnelle se fera en cohérence avec cette clef de répartition financière :

la communauté de communes de Calvi-Balagne a 5 conseillers et la communauté de communes Ile-Rousse Balagne a 5 conseillers.


 Liste des membres du comité syndical du PETR du pays de Balagne


LE COMITÉ SYNDICAL DU PAYS DE BALAGNE

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